Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 juin 2025
1. Objet
Cette politique de confidentialité explique comment la SARL Domaine de Beaumel, en sa qualité de responsable de traitement (ci-après désignée « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur chateaudebeaumel.fr (le « Site ») ou communiquez autrement avec elle au sujet du Site (ci-après désignés conjointement, les « Services »). Aux fins de la présente politique de confidentialité, « vous », « votre » et « vos » vous désignent en tant qu'utilisateur des Services, que vous soyez un client, un visiteur du Site ou une autre personne dont nous avons collecté les données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité.
2. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le Site, actualiserons la date de « Dernière mise à jour » et prendrons toute autre mesure requise par la législation en vigueur.
3. Base légale
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’article L.226-13 du Code pénal et le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD »).
4. Nature des Données Personnelles collectées
Pour fournir les Services, nous collectons vos Données Personnelles issues de diverses sources, comme indiqué ci-dessous.
En tout état de cause, nous ne collectons vos Données Personnelles que pour les besoins des Services. Les types de Données Personnelles que nous collectons à votre sujet dépendent de la manière dont vous interagissez avec notre Site et utilisez nos Services. Lorsque nous utilisons le terme « Données Personnelles », nous faisons référence aux données qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent ou peuvent être associées à vous directement ou indirectement. Lorsque vous utilisez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données sur votre interaction avec les Services (« Données d’utilisation »). Pour ce faire, nous pouvons utiliser des cookies, des pixels et des technologies similaires (« Cookies »). Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations sur la façon dont vous accédez à notre Site et à votre compte et les utilisez, y compris des informations sur l'appareil, des informations sur le navigateur, des informations sur votre connexion réseau, votre adresse IP et d'autres informations relatives à votre interaction avec les Services.
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Lorsque vous créez un compte utilisateur : nous collectons vos nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité et d'autres informations utilisées à des fins de sécurité du compte.
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Lorsque vous passez commande d’un produit sur notre Site : nous collectons vos nom, adresse de facturation, adresse d'expédition, adresse e-mail et numéro de téléphone, le numéro de votre carte de crédit ou de débit, le crytptogramme et le nom du titulaire de la carte.
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Lorsque que vous adressez un e-mail à notre service clientèle via info@chateaudebeaumel.fr : nous collectons vos nom, numéro de téléphone, et adresse e-mail et les informations que vous choisissez d'inclure dans vos communications avec nous et qui peuvent inclure des Données Personnelles.
Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous imposer de Nous fournir directement certaines informations vous concernant. Dans ce cas, il est précisé l’obligation de fournir ou non des informations. Vous pouvez choisir de ne pas les fournir, mais cela peut vous empêcher d'utiliser ou d'accéder à ces fonctionnalités.
La collecte de vos Données Personnelles via le Site se fonde sur votre consentement explicite et éclairé dans le cadre des conditions générales d’utilisation, que vous avez dûment acceptées.
5. Responsable de traitement
Conformément à la réglementation applicable (loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du RGPD), la SARL Domaine de Beaumel est responsable du traitement de vos Données Personnelles communiquées via le Site, pour les finalités visées ci-dessus.
6. Destinataires de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles communiquées et traitées via le Site sont uniquement destinées à la SARL Domaine de Beaumel et à ses sous-traitants (Shopify pour l’hébergement du Site, nos organismes de traitement des paiements, notre prestataire de transport et notre prestataire informatique) pour les strictes finalités ci-dessus.
Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
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Lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
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Lorsque vous visitez notre Site, ouvrez ou cliquez sur les e-mails que Nous vous envoyons, ou interagissez avec nos Services ou nos publicités, nous, ou des tiers avec lesquels nous travaillons, pouvons collecter automatiquement certaines Données Personnelles à l'aide de technologies de suivi en ligne telles que les pixels, les balises Web, les kits de développeurs de logiciels, les bibliothèques tierces et les cookies (cf article sur le sujet) ;
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Lorsque le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d'un accès limité à vos Données Personnelles, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la RGPD ;
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Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
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Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données Personnelles. Dans ce cas, vous serez informé, avant que vos Informations Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.
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Lorsque nous recourrons à des fournisseurs ou d'autres tiers pour accomplir des services en notre nom (par exemple : gestion informatique, traitement des paiements, analyse de données, service à la clientèle, stockage sur le cloud, traitement des commandes et expédition).
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Lorsque nous recourrons à des partenaires commerciaux et marketing pour vous fournir des services et vous adresser de la publicité, si vous y consentez. Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous disposez de la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en contactant nous dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est de même vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.
De plus, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique “Bloctel” si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (https://conso.bloctel.fr/)
Nous nous engageons à faire uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement de vos Données Personnelles par ce sous-traitant réponde aux exigences du RGPD et garantisse vos droits. Le traitement de vos Données Personnelles par ce sous-traitant sera effectué conformément aux dispositions du RGPD.
7. Utilisation de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles que nous collectons auprès de vous ont pour objectif la mise à disposition des Services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
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Fourniture des produits que vous commandez sur notre Site (les «Produits») et des Services. Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous fournir les Services afin d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour traiter vos paiements, exécuter vos commandes, vous envoyer des notifications relatives à votre compte, vos achats, retours, échanges ou à d’autres transactions, pour créer, tenir et gérer votre compte, organiser l'expédition, faciliter les éventuels retours et échanges ainsi que d'autres caractéristiques et fonctionnalités liées à votre compte. Le fondement juridique de ces activités de traitement de données réside dans l’exécution du contrat que nous concluons avec vous dans le cadre de la vente des Produits, conformément à l'art. 6 (1) (b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD»).
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Marketing et publicité. Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles à des fins de marketing et de promotion, par exemple pour envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS ou courrier postal, et pour vous montrer des publicités pour des produits ou des services. Cela peut inclure l'utilisation de vos Informations Personnelles pour mieux adapter les Services et la publicité sur notre Site et d'autres sites web. Le fondement juridique de ces activités de traitement de données réside dans notre intérêt légitime à vendre nos produits, conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD.
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Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos Données Personnelles pour détecter, enquêter ou prendre des mesures concernant d'éventuelles activités frauduleuses, illégales ou malveillantes. Si vous choisissez d'utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable de veiller à la sécurité des informations d'identification de votre compte. Nous vous recommandons fortement de ne pas partager votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations d'accès. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement. Le fondement juridique de ces activités de traitement de données réside dans notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre Site pour vous et les autres clients, conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD.
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Communiquer avec vous et améliorer les Services. Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous fournir le service à la clientèle et améliorer nos Services. Le fondement juridique de ces activités de traitement réside dans notre intérêt légitime afin d’assurer notre réactivité, de vous fournir des services efficaces et de maintenir notre relation commerciale avec vous conformément à l'article. 6 (1) (f) du RGPD et dans l’exécution du contrat que nous concluons avec vous dans le cadre de vente des Produits, conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD.
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En plus des utilisations spécifiques exposées ci-dessus, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour nous conformer à toute obligation légale applicable ou protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou autres. Le fondement juridique de ces activités de traitement réside dans le respect d’obligations légales, conformément à l'article 6 (1) (c) du RGPD.
8. Cookies
Comme de nombreux sites web, nous utilisons des cookies sur notre Site. Pour des informations précises sur les cookies que nous utilisons dans le cadre de l'exploitation de notre boutique avec Shopify, allez sur https://www.shopify.com/legal/cookies. Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner et améliorer notre Site et nos Services (y compris pour mémoriser vos actions et préférences), pour réaliser des analyses et mieux comprendre l'interaction des utilisateurs avec les Services (dans notre intérêt légitime d'administrer, d'améliorer et d'optimiser les Services). Nous pouvons également autoriser des tiers et des prestataires de services à utiliser des cookies sur notre Site afin de mieux adapter les services, produits et publicités sur notre Site et d'autres sites web.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez choisir de configurer votre navigateur pour qu'il supprime ou rejette les cookies grâce aux contrôles de votre navigateur. Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou le blocage des cookies peut nuire à votre expérience utilisateur et entraîner un dysfonctionnement de certains Services, y compris certaines fonctionnalités et fonctionnalités générales, ou leur indisponibilité. De plus, le blocage des cookies peut ne pas empêcher complètement la manière dont nous partageons des informations avec des tiers tels que nos partenaires publicitaires.
9. Sites web et liens tiers
Notre Site peut fournir des liens vers des sites web ou d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites non affiliés ou que nous ne contrôlons pas, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales d'utilisation. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations trouvées sur ces sites. Les informations que vous fournissez sur des zones publiques ou semi-publiques, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être visibles par d'autres utilisateurs des Services et/ou par les utilisateurs desdites plateformes tierces, sans que l’utilisation que nous en faisons ou qu’en fait un tiers ne soit limitée. Le fait que nous incluons ce type de liens n'implique pas, en soi, une approbation du contenu desdites plateformes ou de leurs propriétaires ou opérateurs, sauf dans les situations énoncées dans les Services.
10. Données sur les enfants
Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle sur des enfants. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant qui nous a fourni ses données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour demander leur suppression.
À la date d’effet de la présente politique de confidentialité, nous ne savons pas réellement que nous « partageons » ou « vendons » (selon la définition attribuée à ces termes dans la législation en vigueur) les données personnelles de personnes de moins de 16 ans.
11. Sécurité et confidentialité
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, au RGPD et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. De plus, toutes les informations que vous nous envoyez sont susceptibles de ne pas être sécurisées pendant leur transit. C’est pourquoi, nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
12. Durée de conservation de vos Données Personnelles
Conformément aux articles 6 et 36 de la loi « Informatique et libertés » modifiée, les données à caractère personnel vous concernant et recueillies via le Site sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
13. Transfert des données hors de l’Union européenne
Vos Données Personnelles ne pourront pas faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
14. Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par la loi d’adaptation n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles, d’un droit de retrait de votre consentement, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de vos données, d’un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique à l’adresse info@chateaudebeaumel.fr ou un courrier postal auprès du Vendeur à l’adresse DOMAINE DE BEAUMEL, 1400 Chemin de Beaumet, 83590 Gonfaron, France.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité sur lequel vous aurez apposé votre signature, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, comme l'exige la législation en vigueur.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).