MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Définitions 
Pour les besoins des présentes, les mots commençant par une majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 
CGU désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site ; 
Éditeur désigne le nom de la personne morale identifiée à l’article 3 ci-dessous ; 
Site désigne le site Internet : www.chateaudebeaumel.fr
Utilisateur désigne l’internaute se connectant au Site et/ou utilisant le Site.    

2. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par l’Éditeur et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.   

3. Mentions légales 
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs les informations suivantes relatives au Site :  

                3.1. Éditeur  
Domaine de Beaumel, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 1400 Chemin de Beaumet, 83590 Gonfaron, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 844 725 036, représenté par Daniel Caille, son gérant. 

SIRET : 844 725 036 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR68844725036
Numéro de téléphone : 04 98 05 21 00
Adresse de courrier électronique : info@chateaudebeaumel.fr
Responsable de la publication : Camille Delattre  

                3.2.  Hébergeur
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada 
Téléphone: 1-888-746-7439 
Site Web : www.shopify.com

4. Accès au Site 
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures, et/ou en âge de consommer de l’alcool dans leur pays de résidence. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur. Les CGU s’imposent à l’Utilisateur sans réserve.   

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. 

5. Description du Site et des services fournis 
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Editeur. Il est régulièrement mis à jour par l’Editeur.  

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

6. Contenu du Site 
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.  

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Par conséquent, il se réserve le droit de céder de quelque manière que ce soit, et ce, sans préavis, les droits de propriété intellectuelles qu’il détient sur le Site. Toute reproduction, représentation, modification, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue pas une renonciation pour l’Editeur à engager de procédure ultérieurement.  

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

7. Gestion du Site 
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :  

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;  
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;  
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.  

8. Responsabilités  
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.  

Ce Site est normalement accessible aux Utilisateurs 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au Site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.  

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. De même, l’Utilisateur supporte seul les coûts directs et/ou indirects (tels que par exemple, une perte de marché ou une perte d’une chance), suite à sa connexion à Internet. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.  

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.  

Par conséquent, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation, par l’Utilisateur, d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.  

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :  

• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ; 
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.  

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation par l’Utilisateur du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.  

 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Il se réserve également la possibilité de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).  

Il est ici rappelé que les développeurs du Site gardent trace de l’adresse e-mail et de l’adresse IP de l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il pourra être retrouvé et poursuivi.  

Enfin, l’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.  

9. Liens hypertextes 
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :  info@chateaudebeaumel.fr.  

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.  

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.  

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.  

10. Protection des données personnelles 
Pour prendre connaissance de la politique de confidentialité, l’Utilisateur est invité à se référer à la politique de gestion et de protection des données à caractère personnel de l’Editeur.  

L’Editeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la politique relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Editeur s'engage à publier la nouvelle version sur son Site.   

11. Cookies 
Afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur au Site, l’Editeur est susceptible d’utiliser des cookies sur son Site. Les cookies sont de petits fichiers contenant des données, transmis par le serveur d’un site web ou d’une application mobile au navigateur de l’Utilisateur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils ne permettent cependant pas d’identifier l’Utilisateur. Ils créent simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Ils sont conservés durant 15 jours. 

Les cookies utilisés sont : 

• Les cookies de navigation qui permettent la personnalisation de la consultation du Site par l’Utilisateur et l’accélération de la mise en page du Site ;
• Les cookies d’audience pour établir des statistiques d’audience, les fréquences de visite en vue d’optimiser le Site.  

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site. 

Vous serez invité lors de votre connexion au Site à cliquer sur "accepter”  afin d’accepter ou non les cookies. 

Si vous poursuivez votre navigation sur le Site sans avoir accepté les cookies ou si vous acceptez les cookies, vous pourrez les désactiver en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur : 

Pour Mozilla Firefox 

1. Choisissez le menu « outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Edge 

1. Sélectionnez « Paramètre et bien plus… » encore dans le coin supérieur droit de la fenêtre de votre navigateur.
2. Sélectionnez « Paramètres » et « Confidentialité, recherche et services ».
3. Sélectionnez « Choisir ce qu’il faut effacer » sous « Effacer les données de navigation » et « Effacer les données de navigation maintenant ».
4. Sous « Intervalle de temps », choisissez une plage horaire dans la liste.
5. Sélectionnez « Cookies et autres données de site », puis sélectionnez « Effacer maintenant ».

Pour Google Chrome 

1. Choisissez le menu « Historique » puis « Préférences » puis « Vie Privée »
2. Choisir le menu « Outils » et sélectionner « Historique » 

Pour Apple Safari 

1. Choisissez le menu « Réglages généraux de Safari », puis « Sécurité »
   
2. Sélectionnez refuser les cookies déposés 

12. Photographies et représentation des produits ou services  

Les photographies de produits ou services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.  

13. Force majeure 
L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité mise en cause en raison de la survenance d’un cas de force majeure ayant empêché l’Utilisateur d’accéder au Site. Les cas de force majeure auront la signification que leur attribuent la loi et la jurisprudence françaises au jour de la survenance du dommage. Il y a force majeure en matière contractuelle et conformément à l’article 1218 du Code civil : « lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur ».  

14. Modification – Évolution et mise à jour des CGU 
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment, sans préavis à l’exception de la clause mentionnée à l’article 10 des présentes. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à les consulter de manière régulière pour prendre connaissance des modifications.  

En continuant à utiliser les services du Site, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des CGU qui seraient intervenues dans la mesure où l’Editeur aura respecté les dispositions prévues à l’article 10 des présentes.  

15. Loi applicable 
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. 

16. Contactez-nous 
Pour toute question, information concernant le Site lui-même ou l’Éditeur, l’Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : info@chateaudebeaumel.fr.